Décret du 7 novembre 2002 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités locales

J.O. 266 du 15 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18910
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Décret du 7 novembre 2002 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités locales

NOR : INTB0200256D

Par décret en date du 7 novembre 2002, M. Vincent Richard, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau 5 B à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Hugues Bied-Charreton, appelé à d'autres fonctions.